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Plan local d'urbanisme de Vandeuil

 

Le Mot du Maire

 

Mesdames et Messieurs, Chers habitants,

Votre conseil municipal, dans sa séance du 10 septembre 2014, a décidé de transformer le Plan d'Occupation des sols en Plan Local d'Urbanisme.

Plusieurs motivations ont conduit à cette décision :

- Conserver la maîtrise de l'occupation des sols au niveau du conseil municipal.

- Organiser une concertation pour préciser les souhaits de développement du village.

- Disposer d'un document d'urbanisme à portée stratégique et réglementaire pour la commune qui traduira les orientations d'aménagement et d'urbanisme souhaités par les élus et qui facilitera les négociations avec les autorités de l'Etat et les partenaires.

Ce document indiquera les principaux objectifs de cette procédure, à savoir :

- Préciser les différentes zones et leur destination (zones agricoles, naturelles, d'activités et urbaines ...), qui seront délimitées sur des documents graphiques.

- Définir les règles de construction des zones à urbaniser.

- Définir la stratégie de développement économique.

- Veiller à l'utilisation des espaces à urbaniser.

- Protéger et mettre en valeur les espaces naturels.

- Veiller à la préservation de la qualité des paysages, en particulier aux entrées du village.

Les documents d'études et de décisions sont consultables en mairie aux heures de permanence, tout au long de la procédure.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous souhaiteriez.

Le Maire,

François MOURRA

 

Dans le cadre de la révision du POS et de sa transformation en PLU, le préfet porte à la connaissance des communes, les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme. Il communique les dispositions particulières applicables au territoire concerné, notamment les directives territoriales d'aménagement, les dispositions relatives aux zones de montagne et au littoral figurant aux chapitres V et VI du titre IV du présent livre, les servitudes d'utilité publique ainsi que les projets d'intérêt général et les projets d'intérêt national au sens de l'article L. 121-9. Il fournit également les études techniques dont dispose l'Etat en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement.

Au cours de l'élaboration du document, le préfet communique au maire ou au président de l'établissement tout élément nouveau.

Le « porter à connaissance » est tenu à la disposition du public. Il est consultable en Mairie.

 

En cliquant sur le lien PLU2 et PLU3 vous découvrirez

"Ce qu'est un PLU et son contenu"

En cliquant sur ce lien PADD SITE, vous découvrirez

"Les grandes orientations du Plan d'Aménagement
et de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme de Vandeuil"

En cliquant sur ce lien Présentation PLUVandeuil_PPA_1er juillet2016mail, vous découvrirez la présentation du PLU présentée aux personnes publiques associées.

L’élaboration du PLU de la commune entre dans sa phase terminale. Le dossier incluant les avis des personnes publiques associées est consultable en mairie.