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INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2022-2023

Les inscriptions scolaires pour la rentrée de septembre 2022 sont ouvertes jusqu'au 31 mars 2022. Les fiches d'inscriptions et de dérogations...
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L'association foncière de Vandeuil

 

L'association foncière de Vandeuil a été créée au moment de la réalisation du remembrement lié à l'aménagement de la déviation de Jonchery sur vesle. Elle concerne les terres agricoles et les bois. Les terres à vignes ne sont pas de sa compétence.

Elle organise la gestion de ce territoire et y et réalise les travaux nécessaires à l'aménagement des accès (chemins, ruisseaux,...)

Elle est composée des propriétaires concernés par ces terrains.

Conformément à l'article 10 des statuts, le nombre des membres du bureau susceptibles d'assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est de 12 membres (non compris les membres de droit à savoir le Maire, le représentant du directeur départemental des territoires, ainsi que les Maires des communes sur lesquelles ont été réalisées des extensions du remembrement).

 

- Les propriétaires figurant sur la première moitié de cette liste sont proposés à la désignation de la Chambre d'Agriculture, à savoir :

· Jean-Paul BERTHELEMY

· Hervé FOURNAISE

· Eloi GRIFFON

· Arnaud LEROUX

· Charles DEGODET

· François Régis ROBION

 

- Pour sa part, et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne en sa qualité de membres du bureau de l'association foncière, les propriétaires figurant sur l'autre moitié de cette liste, à savoir :

· Dominique HARSEE

· Sébastien MOREAUX

· Jean-Pierre BAVEREL

· Michel BIOLO

· Jean-Luc CACHET

· Christian DEGENNE

 

Président Hervé Fournaise, Vice-Président Eloi Griffon